Rapport de l'UNICEF sur le thème "Grandir en Outre-Mer"

Ce rapport dresse un état des lieux de la situation des enfants dans les collectivités territoriales d’Outre-mer, en particulier de leurs droits. Il décrit des situations territoriales très différentes et une application des droits de l’enfant variable, impliquant des besoins spécifiques insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques.

Traitant de plusieurs thèmes majeurs comme la pauvreté des enfants et le droit à la santé, une section est aussi focalisée sur le droit à l’éducation, résumée ci-dessous :

Constat : La politique nationale éducative dans les territoires ultramarins est renforcée autour de 3 priorités : la réussite de la scolarisation de tous les enfants, la réduction des écarts de performance mesurés lors des examens et des évaluations et la lutte contre le décrochage scolaire. En particulier, les DTOM connaissent de grosses difficultés en matière de scolarisation des enfants, liées à l’éloignement géographique. Les enseignants et les institutions prennent peu en compte le plurilinguisme des élèves, avec un enseignement bilingue sous-dimensionné dans ces territoires.

Les recommandations du rapport sont nombreuses : décliner dans chaque territoire un observatoire de la non-scolarisation afin de lutter contre celle-ci, développer des missions d’accompagnement vers la scolarisation de ces enfants, ou encore améliorer les modalités de recrutement et d’accompagnement des enseignants, pour prendre en compte les situations de plurilinguisme des territoires ultramarins.

Il y est également consacré tout un chapitre sur le droit à la protection, avec 4 grandes lignes directrices :

Les violences intrafamiliales

Constat : Le taux de violences intrafamiliales en Outre-Mer est supérieur à la moyenne nationale. En cause une grande précarité économique, des taux d’addictions élevés et un modèle familial où il règne traditionnellement des violences éducatives ordinaires. Paradoxalement, ces territoires ont plus de difficultés à repérer, signaler et donc mettre à l’abris les enfants victimes de violences. Les violences sexuelles sont également présentes, notamment dans la sphère familiale, mais il y a peu de dénonciations, dû en partie à une pression familiale forte.

Les recommandations du rapport : Plusieurs axes d’amélioration concernent les données statistiques régulières à recueillir, la création de campagnes de sensibilisation, la poursuite du déploiement des actions sur le territoire et la sensibilisation des familles sur les violences intrafamiliales.

Les dispositifs de protection de l’enfance

Constat : les besoins de protection sur les DROM sont importants, dû à une grande précarité dans plusieurs territoires. Une défaillance systémique est confirmée, elle se traduit par « la non-exécution des mesures en assistance éducative, des délais de mise en œuvre extrêmement longs ou encore une prise en charge dont la qualité n’est pas satisfaisante. » Comparé à l’Hexagone, ces territoires ultramarins ont la particularité de confier la majorité des enfants à des assistants familiaux lorsqu’une mesure de placement est prononcée.

Les recommandations du rapport : Il suggère de prévoir des clauses spécifiques pour les DTOM en matière de protection de l’enfance, recueillir des données actualisées, favoriser la diversification et la complémentarité des modes d’accueil, et enfin instaurer une instance de participation pour les enfants protégés.

Les enfants étrangers

Constat : Malgré le peu de données recueillies, les chiffres officiels démontrent que la proportion de ressortissants étrangers est particulièrement élevée à Mayotte et en Guyane. Le 31 mars 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné pour la 9ème fois l’administration française pour l’enfermement d’enfants dans des centres de rétention administrative, des lieux où sont retenus les étrangers auxquels l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français. Celle-ci continue d‘avoir recours à l’enfermement administratif des familles avec enfants ainsi que des mineurs isolés, avec des conditions de rétention qui se dégradent depuis plusieurs années.

Les recommandations du rapport : La fin de l’enfermement administratif des enfants, et la suppression des dérogations et des exceptions prévues par la loi dans les territoires ultramarins à l’encontre de l’intérêt supérieur des enfants.

La justice pénale des mineurs

Constat : la tendance dans les CTOM démontre « une délinquance juvénile souvent liée à une situation de danger, à la précarité extrême, à la non-scolarisation et au défaut de perspectives ». Ces territoires font face à plusieurs enjeux : des difficultés d’accès à un avocat, un manque de moyens humains et financiers du système judiciaire, le manque de structures adaptées.

Les recommandations du rapport : Réaliser un état des lieux de la délinquance juvénile dans chaque CTOM et mettre en place des structures diversifiées de prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.

La synthèse de ce rapport de l’UNICEF sur les enfants en territoires d’Outre-Mer est consultable ci- dessous, vous retrouverez les constats et recommandations inhérents au droit à l’éducation et à la protection de l’enfant de la page 10 à 14.