Flash infos
Projet de Loi Justice - Pensions Alimentaires - C.A.F.
Vous trouverez en pièce jointe des informations relatives à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer plusieurs dispositions du projet de loi de justice, en particulier concernant la délivrance de titres exécutoires par les C.A.F. portant sur la modification du montant d'une CEEE.
Si vous souhaitez consulter l'article complet, voici le lien : Article Dalloz actualité
Loi Programmation 2018-2022 - Médiation Familiale
La loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice comporte un certain nombre d’éléments qui concernent la médiation.
Veuillez trouver ci-joint les points principaux.
L'enfant dans la séparation parentale
La CNAPE, en partenariat avec la Fenamef, organise une journée, le 24 janvier 2020, sur le thème suivant
"L'enfant dans la séparation parentale"
Pour plus d'informations, cliquez ici.
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Publications
- Synthèse de la réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends : étude menée à partir des expériences de médiation dans le ressort des Cours d’appel d’Aquitaine, Paris et Lyon