Flash infos
États Généraux de la Médiation
La Fenamef a été informée de l'organisation des "États Généraux de la Médiation", organisés par un certain nombre d'associations. N'ayant été ni consultée, ni solicitée, la Fenamef s'étonne de ce titre.
En effet, les États Généraux devraient regrouper l'ensemble des forces qui défendent et soutiennent la médiation au-delà des divergences et des approches différentes.
Projet de Loi Justice - Pensions Alimentaires - C.A.F.
Vous trouverez en pièce jointe des informations relatives à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer plusieurs dispositions du projet de loi de justice, en particulier concernant la délivrance de titres exécutoires par les C.A.F. portant sur la modification du montant d'une CEEE.
Si vous souhaitez consulter l'article complet, voici le lien : Article Dalloz actualité
Loi Programmation 2018-2022 - Médiation Familiale
La loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice comporte un certain nombre d’éléments qui concernent la médiation.
Veuillez trouver ci-joint les points principaux.
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Actualités
- LE TRAVAIL DE LA COMMISSION ESPACES DE RENCONTRE DE LA FENAMEF DEPUIS L’AG DU 21 MARS 2014
LE TRAVAIL DE LA COMMISSION ESPACES DE RENCONTRE DE LA FENAMEF DEPUIS L’AG DU 21 MARS 2014
La commission ER se sera réunie à sept reprises avant l'AG 2015 du 10 avril. Un travail à distance est réalisé autant que nécessaire entre les réunions.
- Le questionnaire d'activité envoyé aux adhérents, les enjeux :
- Disposer d'éléments dans les négociations avec les pouvoirs publics.
- Décrire la diversité et la richesse des Espaces de Rencontre sur le territoire national.
- Accompagner la définition de cadres nationaux.
Le très bon taux de retour des questionnaires de la part de nos adhérents, nous permet, lors des discussions avec les pouvoirs publics, de décrire finement, tant les modalités d'accompagnement, que la nature de l'activité ou les questions budgétaires. - La commission a établi, cette année, des documents d'orientation, validés par le CA de la Fédération, à destination de la CNAF et des partenaires financiers, en préparation du référentiel national des Espaces de Rencontre (et donc de la prestation de service).
Ces documents contiennent des propositions concernant la définition des Espaces de Rencontre, les questions de principes éthiques, les champs d'application, les projets de service, les différentes fonctions (accueillants, secrétariat, encadrement...) à prendre en compte, la qualification et la formation spécifique des intervenants, l'analyse des pratiques professionnelles, la participation financière des personnes, etc. - La Fenamef, au travers de la commission ER, a participé à différentes rencontres à la CNAF, et nous avons pu constater que nombre de nos positions ont été reprises dans le référentiel national.
- Le Président de la commission ER, Vice-Président de la Fenamef, et le Président d'honneur de la Fenamef, ont par ailleurs été auditionnés par la commission des lois de l'Assemblée nationale qui préparait la loi sur l'Autorité Parentale et l'Intérêt de l'Enfant.
- La commission a par ailleurs travaillé et continue à s'investir sur la question de la co-parentalité après la séparation en proposant une démarche et des objectifs. Elle a pu confronter sa vision aux propositions de la CNAF lors d'une rencontre le 15 octobre, d'une journée nationale initiée sur par la CNAF le 27 novembre sur cette question et lors d'une dernière réunion en décembre (lien : rubrique « soutien à la parentalité »).
- En 2015, les travaux de la commission porteront sur les modalités de mise en œuvre de la prestation de service, point crucial en perspective (bases de calcul, taux et donc co-financements locaux, etc...), la formation des intervenants et la mise en œuvre de journées d'étude et/ou techniques sur les Espaces de Rencontre.